Mentions légales

Site internet : https://plansante-veterinaire.fr/

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site plansante-veterinaire.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site emportent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société :

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée par Monsieur David Beciani, en sa qualité de gérant de la société PLAN SANTE.

3. Hébergement du site

L'hébergement technique du Site est assuré par la société :

La gestion, l'administration technique, le suivi et la maintenance de cet hébergement sont assurés, pour le compte de PLAN SANTE, par l'agence :

4. Conception et réalisation du site

Le Site a été conçu, développé et est maintenu par l'agence web SOLEDIS, dont les coordonnées figurent à l'article 3 ci-dessus.

5. Présentation de l'activité

PLAN SANTE propose, via le Site, un programme annuel de soins vétérinaires permettant aux propriétaires d'animaux de compagnie de planifier avec leur clinique vétérinaire les rendez-vous et soins préventifs nécessaires (vaccins, traitements antiparasitaires, examens de santé, etc.) et d'en mensualiser le règlement, en partenariat avec un réseau de cliniques vétérinaires adhérentes.

Les conditions d'accès, de souscription, de fonctionnement et de résiliation de ce programme sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, disponibles sur le Site ou sur demande auprès du service client.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, images, illustrations, icônes, vidéos, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PLAN SANTE ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PLAN SANTE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la souscription au programme PLAN SANTE, des données à caractère personnel (identité, coordonnées, informations relatives à l'animal, données bancaires nécessaires au prélèvement des mensualités, etc.) sont susceptibles d'être collectées et traitées par PLAN SANTE, responsable de traitement, notamment aux fins de gestion des contrats, de la relation client, de la facturation et du recouvrement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés :

• par e-mail à l'adresse : contact@plansante-veterinaire.fr
• par courrier postal à l'adresse : PLAN SANTE, 49 route de Lyons, 27460 Igoville

En cas de difficulté persistante, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs, notamment à des fins de fonctionnement technique, de mesure d'audience ou de statistiques de navigation. L'utilisateur est invité à paramétrer son navigateur ou, le cas échéant, le module de gestion des cookies proposé sur le Site, pour accepter ou refuser leur dépôt.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, PLAN SANTE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

En cas de litige, le consommateur doit au préalable adresser une réclamation écrite à PLAN SANTE (contact@plansante-veterinaire.fr). À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, soit directement en ligne sur son site internet, soit par courrier postal.

Le consommateur est par ailleurs informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Limitation de responsabilité

PLAN SANTE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs de ces informations. PLAN SANTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PLAN SANTE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, y compris via le dispositif de médiation visé à l'article 9, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale et matérielle applicables en matière de protection des consommateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026